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Actualités à la une - Qui indemnise le conducteur en cas d'accident de voiture ?

En principe, selon la loi Badinter, tout conducteur accidenté d'un véhicule terrestre à moteur voit ses dommages indemnisés s'il est victime.

Je suis responsable d'un accident de la route. Comment être indemnisé ?

Si vous êtes conducteur, votre indemnisation dépendra :

  • De votre responsabilité dans l'accident,
  • Des garanties de votre assurance.

Si vous êtes responsable d'un accident de la route, votre indemnisation peut être minorée ou annulée. 

Cela dépend de... 

  • La gravité de la faute commise,
  • L'ampleur de votre responsabilité dans l'accident,
  • Votre contrat d'assurance et des garanties auxquelles vous avez souscrites. 

Si vous ne possédez pas de garanties adaptées, vous ne pourrez pas obtenir d'indemnités.

Comment obtenir une indemnisation suite à un accident de la route ? Quelles sont les démarches à effectuer ?

Pour obtenir une indemnisation suite à un accident de voiture, vous devrez...

  1. Informer votre assurance dans les 5 jours après l'accident.
  2. Remplir le questionnaire fourni par l'assurance
  3. Fournir les pièces médicales nécessaires à votre assureur, ainsi qu'un constat s'il a pu être rempli. L'assureur peut également vous demander une expertise médicale.

Que dit la loi Batinder ? 

La Loi Batinder, ou Loi du 5 juillet 1985, prévoit un droit d'indemnisation de tous les dommages engendrés par un accident de la circulation.

Il faut néanmoins pour que cette loi s'applique que 3 éléments soient réunis de façon concomitante :

  • un accident de la circulation,
  • un véhicule terrestre à moteur,
  • L'implication de ce véhicule.

L'un de mes proches a été victime d'une accident de la route. Suis-je considéré comme une victime ?

Si l'un de vos proches a été victime d'une accident de voiture, vous pouvez également être considéré comme une victime !

On appelle cela des victimes indirectes.

Peut-on demander une indemnisation si l'on est une victime indirecte d'un accident de la route ?

Vous pouvez effectivement demander une indemnisation si vous êtes reconnu comme victime indirecte.

Vous êtes victime d'un accident de la route ? Un de vos proches est victime d'un accident de voiture ? Vous êtes une victime indirecte ? Vous avez besoin d'un avocat pour effectuer les démarches d'indemnisation ? 

Contactez le cabinet d'avocats Preziosi-Ceccaldi-Albenois, spécialisé en préjudices corporels à Marseille !

Accident de la route : indemnisation




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