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Actualités à la une - Un accident de trajet peut-il être un accident du travail ?

  • Vous êtes victime d'un accident de la route ?
  • >Vous aimeriez être indemnisé ?
  • Vous avez eu un accident de la route alors que vous vous rendiez sur votre lieu de travail ?

Qu'est-ce qu'un accident de travail ? 

Selon l'article L411-2 du Code de la sécurité sociale, un accident de trajet est considéré comme un accident de travail s’il survient entre le lieu de travail et :

  • la résidence principale, une résidence secondaire "stable" ou tout autre lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial ;

  • le lieu où le salarié prend habituellement ses repas ;

  • le lieu où le salarié suit une formation.

Quelle est la différence entre un accident de travail et un accident de trajet ?

Un accident de trajet est donc un accident survenu à un salarié sur le parcours entre sa résidence et son lieu de travail.

Un accident de la route lors d'un trajet pour motif personnel peut-il être considéré comme un accident du travail ?

L’accident qui se produit lors d’un détour pour motif personnel n’est pas considéré comme professionnel, sauf si le détour est nécessaire dans le cadre d’un covoiturage régulier.

Comment déclarer un accident du travail ou de trajet ? Quelles sont les démarches à effectuer en tant que salarié ?

Pour déclarer un accident du travail ou un accident de trajet et pour bénéficier d'une indemnisation versée sous forme d’indemnités journalières, il faut...
  • Informer son employeur dans les 24 heures après l'accident,
  • Faire établir un certificat médical par un médecin pour attester des lésions subies.

Quelles sont les démarches à effectuer en tant qu'employeur ?

Suite à un accident de trajet de l'un de ses salariés, l’employeur doit renvoyer deux formulaires à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dudit salarié :

  • Le formulaire « Déclaration d'accident du travail – D’accident de trajet » (à transmettre sous 48 heures après la déclaration d’accident de trajet du salarié)
  • Le formulaire « Attestation de salaire : Accident du travail – Maladie professionnelle » (document nécessaire au calcul du montant des indemnités journalières de l’assuré).

Comment peut-on être indemnisé suite à un accident de trajet ? Peut-on percevoir des indemnités journalières ?

Suite à un accident de trajet, les assurés en arrêt de travail bénéficient d'indemnités journalières payée par la Sécurité sociale ou par l'employeur, en cas de maintien de salaire (subrogation). Cette rémunération est versée à l'assuré en accident du trajet pour compenser la perte de revenus.

Vous êtes victime d'un accident de la route ?

Vous aimeriez déclarer un accident de trajet ?

Contactez le cabinet d'avocats Preziosi-Ceccaldi-Albenois à Marseille !

Accident de trajet et accident du travail




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