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Actualités à la une - Peut-on être indemnisé d'un dommage corporel provoqué par un chien ?

Dommage corporel provoqué par des chiens : des évènements fréquents mais des perspectives d’indemnisation souvent méconnues !

Le chien est-il vraiment le meilleur ami de l'homme ?

La chronique des faits divers rappelle régulièrement que le qualificatif de « meilleur ami de l’homme », a parfois ses limites car le chien peut être à l’origine de nombreux accidents sérieux voire même tragiques.

En effet, un grand nombre de propriétaires inconscients acquièrent des chiens agressifs pour en faire des animaux de compagnie, sans prendre les mesures de précautions qui s’imposent.

Quelles sont les mesures de précautions que l'on peut prendre pour son chien ?

Pour éviter de nombreux accidents, vous pouvez opter pour...

  • Le dressage,
  • La muselière.

Est-ce dangereux de prendre un chien sans connaître son passif ?

Lorsqu’il s’agit d’une acquisition clandestine, il n’y a pas de traçabilité.

Ainsi, il existe une ignorance totale du parcours du chien, des maltraitances qu’il a pu recevoir et de l’agressivité qu’il peut développer en retour au contact d’inconnus.

Déambuler avec ce type d'animal dans des espaces publics en présence de familles et d’enfants fait partie des incivilités préoccupantes qui peuvent conduire à des tragédies.

Par exemple, lorsqu'un Rod Weiller attaque le visage d’un enfant sur un espace de jeux, le traumatisme est physique et psychologique. Il arrive même que ces agressions canines soient mortelles !

Le comportement agressif d'un chien est-il puni par la loi ?

Au regard de leur gravité, ce type de comportement justifie...

  • Une sanction pénale de leur auteur,
  • Une réparation indemnitaire des victimes

Ces agressions relèvent des règles du droit commun de la responsabilité délictuelle, dont notamment l’article 1243 du Code Civil qui institue une responsabilité de plein droit du propriétaire ou du gardien de l’animal.

Comment prouver que ce n'est pas la faute de son chien ?

Ce régime protecteur privilégie, bien évidemment, l’indemnisation de la victime.

Cependant, le propriétaire ou le gardien de l’animal peut opposer une cause étrangère comme le fait d’un tiers ou la faute de la victime présentant les caractères d’imprévisibilité ou d’irrésistibilité de la force majeure.

Toutefois, la jurisprudence est particulièrement exigeante pour accueillir ces arguments exonératoires !

Les panneaux de mise en garde d'un danger suffisent-ils lorsque l'on a un chien ?

La Cour de Cassation considère que les panneaux de mise en garde d’un danger, la présence d’un portillon ou d’une barrière ne suffisent pas à exonérer le propriétaire de l’animal de sa responsabilité.

Elle considère, en effet, que cette précaution ne constitue que l’exécution du devoir de prudence.

Récemment, dans un arrêt du 17 janvier 2019, la Cour de Cassation a rappelé que la responsabilité du propriétaire pouvait être retenue malgré l’absence de contact direct entre la victime et l’animal : la seule participation de l’animal à la survenance du dommage suffit à engager la responsabilité du gardien.

Les victimes de préjudices corporels sont donc loin d’être démunis au plan indemnitaire.

Pour passer d’une réparation possible à une réparation concrète et adaptée, il est préférable qu’elles pensent à solliciter un avocat spécialisé !

Vous êtes victime d'un chien ? Un chien vous a mordu ? Vous avez été confronté à un chien dangereux ?

Vous avez besoin d'un avocat ! Faites appel au cabinet d'avocats Preziosi-Ceccaldi-Albenois à Marseille !




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