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Actualités à la une - Pourquoi avoir recours à un médecin conseil pendant la phase d'indemnisation ?

Qu'est-ce qu'un médecin conseil ?

Un médecin conseil est...

  • Un médecin diplômé,
  • Un médecin soumis en principe à l'agrément de « spécialiste en médecine d'assurance et expertise médicale ».

Quel est le rôle d'un médecin conseil ?

  • Il donne un avis dans le cadre de la mission que lui confie l'entreprise d'assurances.
  • Il intervient lorsqu'il faut évaluer votre état de santé ou des lésions corporelles.

Les victimes ont-elles le droit d'avoir recours à un médecin conseil ?

Le recours à un médecin conseil est un droit pour les victimes conforté par la Cour de Cassation.

Quelles sont les missions du médecin conseil ?

Le médecin conseil devra...

  • Préparer le dossier,
  • Préconiser les explorations,
  • Préconiser les bilans nécessaires,
  • Assurer une contradiction médicale durant l'expertise.

Les victimes peuvent-elles faire appel à d'autres professionnels de santé ?

Les victimes peuvent avoir recours à d'autres professionnels de santé comme des ergothérapeutes ou des neuropsychologues. 

Leurs interventions représente un coût.

Les assureurs contestent-ils les évaluations des professionnels de santé ?

Concrètement, les assureurs ont bien compris que le respect du contradictoire, au plan médical ou paramédical, se pose en termes financiers.

De plus en plus fréquemment, ils contestent donc la légitimité des factures des professionnels de l’évaluation ou proposent une limitation importante du règlement de la facture au mépris du principe de la réparation intégrale.

Le remboursement des honoraires du médecin conseil est-il limité ?

Saisie de ce problème spécifique, la Cour de cassation vient de rappeler que le remboursement des honoraires du médecin conseil ne saurait en aucun cas être limitéCette décision du 22 mai 2019 est un rappel salutaire pour les régleurs, enclins à imposer des expertises unilatérales. 

Le respect du contradictoire ne doit souffrir d’aucune dérogation.

 

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