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Actualités à la une - Que risque un conducteur sans permis de conduire ?

La conduite sans permis n’est pas à prendre à la légère et est la cause de nombreux accidents de la route mortels

Les sanctions sont sévères et peuvent aller jusqu’à une peine de prison de plusieurs années.

Combien de personnes roulent sans permis aujourd'hui ?

En France, le nombre de conducteurs sans permis s’accroit d’année en année.

Selon les estimations de l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) qui supervise la chaîne de collecte des informations relatives aux accidents de la route en France, produit et publie les statistiques nationales officielles, et réunit dans un bilan annuel de la sécurité routière, ils seraient près de 700000 à enfreindre la loi.

En 2018, 4% des conducteurs impliqués dans un accident mortel et 3% de ceux impliqués dans un accident corporel circuleraient sans permis valide. 

Combien de personnes ont été tuées dans un accident à cause d'un conducteur sans permis ?

202 personnes ont été tuées dans un accident mettant en cause un conducteur sans permis, soit 6% de la mortalité routière.

Qui sont ces conducteurs sans permis ?

La majorité de ces automobilistes sont des jeunes conducteurs qui n’ont jamais passé le permis, très souvent pour des raisons économiques, tandis que d’autres ont subi des retraits pour infractions routières.

Quels sont les risques pour un automobiliste sans permis ?

Conduire sans permis est un délit !

Selon le jugement du tribunal, pour un premier délit, le conducteur risque...

  • une amende de 15 000 euros,
  • jusqu'à un an d'emprisonnement,
  • l'immobilisation de son véhicule, 
  • la mise en fourrière de son véhicule,
  • la confiscation de son véhicule.

Dans le cas où il s'agit d'une récidive, les sanctions sont plus sévères. Elles peuvent aller jusqu'à 30000 euros d’amende et 2 ans de prison.

On peut néanmoins douter du caractère dissuasif des pénalités encourues à l’égard de profils qui mettent délibérément la sécurité des autres usagers de la route en danger !

 

 

Vous êtes victime d'un accident de voiture ?

Le conducteur à l'origine de l'accident n'avait pas de permis de conduire ?

Faites appel au Cabinet d'avocats Preziosi-Ceccaldi-Albenois à Marseille !

 




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