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Actualités à la une - Peut-on être indemnisé suite à un accident avec un tramway ?

Après avoir disparu des principales villes de France dans les années 30 au profit de l’automobile, le tramway connait désormais un renouveau !

POURQUOI AVOIR MIS DES TRAMWAYS EN VILLE ?

Il existe 3 principales raisons à la mise en place des tramways en ville :

  • Pour répondre à des besoins de réaménagement urbain
  • Pour désengorger la circulation automobile
  • Pour préserver l'environnement

Y A-T-IL DE NOMBREUX ACCIDENTS À CAUSE DES TRAMWAYS ?

La mise en place de nombreux tramways en ville s’est néanmoins accompagnée d’une augmentation des accidents sur le réseau des tramways.

Cela pose évidemment la question du régime juridique d’indemnisation.

En effet, les victimes accidentées ne relèvent pas automatiquement de la Loi du 5 juillet 1985 qui exclut de son champ d’application les chemins de fer et tramway circulant « sur leur propre voie ».

QU'EST-CE QU'UNE VOIE PROPRE ?

Les tribunaux se sont attachés à clarifier cette notion de "voie propre" en distinguant deux types de situation :

  • Si l’accident intervient sur des voies propres au tramway, ce sont les règles du droit commun de la responsabilité qui s’appliquent et font peser sur la victime la charge de la preuve.
  • Si l’accident se produit sur une voie ouverte aux autres usagers de la route (carrefour, intersection..), la victime bénéficiera du régime d’indemnisation protecteur de la Loi Badinter.

QU'EST-CE QUE LA LOI BATINDER ?

La Loi du 5 juillet 1985, dite aussi Loi Batinder, prévoit un droit d'indemnisation de tous les dommages engendrés par un accident de la circulation.

Pour que cette loi s'applique, 3 éléments doivent être réunis de façon concomitante :

  • un accident de la circulation,
  • un véhicule terrestre à moteur,
  • l'implication de ce véhicule.

LES ZONES DE CIRCULATION PARTAGÉES SONT-ELLES SÉCURISÉES ?

La sécurisation des zones de circulation partagées, particulièrement accidentogènes pour les piétons, constitue un défi urgent pour les pouvoirs publics qui devraient toujours garder en mémoire l’adage « mieux vaut prévenir que guérir ».

 

 

Vous êtes victime d'un accident de la route ?

Vous êtes entré en collision avec un tramway ?

Faites appel au Cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois !

 




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