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Actualités à la une

On parle de nous

Notre cabinet fait tomber le record d'indémnités

Indemnisation record nécessaire pour réparer la somme de souffrances endurées par la petite fille et ses parents. Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois a à nouveau pulvérisé le record d’indemnisation d’une victime de dommage corporel en faisant condamner des assureurs à payer à une petite fille victime d’une erreur médicale un peu plus de 14,6 millions…
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Responsabilité Médicale

Accidents médicaux et infection nosocomiale

Indemnisation de l’infection nosocomiale en secteur hospitalier Par un arrêt rendu le 23 mars 2018 (n°4002237, Gaz Pal 29 mai 2018), le Conseil d’Etat dans a rappelé que : « bien que les infections nosocomiales survenues pendant l’hospitalisation ne soient pas à l’origine du décès de la victime, elles ont entrainé pour celle-ci des troubles et des…
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Le recours des tiers payeurs

Le recours des tiers payeurs fait toujours l’objet de débats et controverses sans fin. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a rappelé un principe d’imputation de la pension d’invalidité servie à une victime d’accident de la circulation, même lorsqu’un remboursement effectif n’est pas intervenu au bénéfice de la caisse d’assurance…
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indemnisation du conducteur éjecté

Personne conductrice éjectée dans un accident de la route La chambre criminelle de la Cour de cassation par un arrêt en date du 3 mai 2017 (n°16-84485 – RCA septembre 2017) a rappelé que la qualité de conducteur perdure lors des différentes phases d’un accident qualifié de complexe. Au cours de ce type d’évènement, des collisions se succèdent dans…
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Mort imminente subi par une victime

Par un arrêt du 14 septembre 2017 (16-22013, RCA Déc 2017), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rejeté l’autonomie du préjudice d’angoisse de mort imminente subi par une victime en raison des violences commises sur sa personne à l’égard des souffrances endurées.Cet arrêt confirme que l’approche restrictive de ce préjudice…
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Ils parlent de nous

Spécial Dommages Corporels

Le système français de l’indemnisation des dommages corporels se trouve périodiquement menacé. La tentation de standardiser l’indemnisation, met en péril une architecture vertueuse et protectrice. Maître Marc-André Ceccaldi, du cabinet d’avocats Preziosi-Ceccaldi-Albenois, met en garde contre les dangers de cette logique barémique qui marquerait une régression…
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Indemnisation quotidienne aux aidants

Ce jeudi 8 mars 2018, l’Assemblée nationale a repoussé, une proposition de loi prévoyant d’accorder une indemnisation quotidienne aux aidants, qui ont à charge une personne handicapée ou une personne dépendante.Son montant aurait pu être identique à celui de l’allocation journalière de présence parentale (43 à 51 € par jour). Le congé…
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Haut fonctionnaire chargé du handicap et de l’exclusion

La question du handicap efficacement traitée dans les différents ministères Deux mois après l’échéance fixée par le Premier Ministre la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées a installé le 29 janvier 2018 au sein de chaque ministère et des services du premier ministre et des secrétariats d’Etats rattachés, un…
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Personnes en situation de handicap

Deux ans après l’annonce du «choc de simplification», le 1er juin 2015 le gouvernement a présenté 40 nouvelles mesures concernant la simplification des démarches administratives des particuliers, parmi les mesures emblématiques «les locataires de logements sociaux seront cette année dispensés de déposer une demande d’aide au logement et de signaler leur…
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Nouvelle proposition de loi AAH

Une proposition de loi visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH) a été déposée par la députée Marie-George Buffet début décembre 2017.« L’AAH est une allocation d’autonomie. Elle a pour but de donner à son bénéficiaire les moyens de son autonomie…
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