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Actualités à la une

Le recours des tiers payeurs

Le recours des tiers payeurs fait toujours l’objet de débats et controverses sans fin. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a rappelé un principe d’imputation de la pension d’invalidité servie à une victime d’accident de la circulation, même lorsqu’un remboursement effectif n’est pas intervenu au bénéfice de la caisse d’assurance…
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indemnisation du conducteur éjecté

Personne conductrice éjectée dans un accident de la route La chambre criminelle de la Cour de cassation par un arrêt en date du 3 mai 2017 (n°16-84485 – RCA septembre 2017) a rappelé que la qualité de conducteur perdure lors des différentes phases d’un accident qualifié de complexe. Au cours de ce type d’évènement, des collisions se succèdent dans…
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Ils parlent de nous

Spécial Dommages Corporels

Le système français de l’indemnisation des dommages corporels se trouve périodiquement menacé. La tentation de standardiser l’indemnisation, met en péril une architecture vertueuse etprotectrice. Maître Marc-André Ceccaldi, du cabinet d’avocats Preziosi-Ceccaldi-Albenois, met en garde contre les dangers de cette logique barémique qui marquerait une…
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Indemnisation quotidienne aux aidants

Ce jeudi 8 mars 2018, l’Assemblée nationale a repoussé, une proposition de loi prévoyant d’accorder une indemnisation quotidienne aux aidants, qui ont à charge une personne handicapée ou une personne dépendante.Son montant aurait pu être identique à celui de l’allocation journalière de présence parentale (43 à 51 € par jour). Le congé…
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Haut fonctionnaire chargé du handicap et de l’exclusion

La question du handicap efficacement traitée dans les différents ministères Deux mois après l’échéance fixée par le Premier Ministre la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées a installé le 29 janvier 2018 au sein de chaque ministère et des services du premier ministre et des secrétariats d’Etats rattachés, un…
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Personnes en situation de handicap

Deux ans après l’annonce du «choc de simplification», le 1er juin 2015 le gouvernement a présenté 40 nouvelles mesures concernant la simplification des démarches administratives des particuliers, parmi les mesures emblématiques «les locataires de logements sociaux seront cette année dispensés de déposer une demande d’aide au logement et de signaler leur…
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Nouvelle proposition de loi AAH

Une proposition de loi visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH) a été déposée par la députée Marie-George Buffet début décembre 2017.« L’AAH est une allocation d’autonomie. Elle a pour but de donner à son bénéficiaire les moyens de son autonomie…
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Préjudice d’établissement

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt en date du 8 juin 2017 (n°16-19185, Semaine juridique 26 juin 2017) a confirmé le bien fondé du rejet par une Cour d’appel d’un préjudice d’établissement (qui couvre notamment la perte de la faculté de réaliser un projet de vie familiale en raison de la gravité de son handicap) pour une…
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Allocations et Aides handicap

L'Allocation Adulte Handicapé: quelle revalorisation?

Le montant maximal de l’AAH (810,89 euros à compter du 1er avril 2017) est versé au bénéficiaire qui ne dispose d’aucune ressource prise en compte après l’application des diverses mesures favorables (certaines catégories de ressources ne sont pas du tout prises en compte, d’autres ne le sont que partiellement).L’AAH va augmenter de 50 € en novembre 2018 et 40…
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Modification système informatique des MDPH

Comme prévu par les dispositions de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, le décret du 9 mai 2017 permet la mise en place effective d'un nouveau système d'information commun à toutes les Maisons Départementales des Personnes Handicapées. Faciliter la mise en œuvre des plans d'accompagnement global Il s'agit, tout d'abord, de faciliter la mise…
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