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Actualités à la une

Préjudice corporel suite à un accident de la route

Attention, si vous avez été victime d’un préjudice corporel à la suite d’un accident de la route, n’oubliez pas que l’assureur peut être pénalisé s’il ne respecte pas les délais qui lui sont impartispour présenter son offre d’indemnisation.L’assureur est tenu de faire une offre provisionnelle dans les 8 mois de l’accident, ainsi…
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indemnisation des victimes

Violences volontaires

Victime de faits de violences volontaires Faisant valoir qu’il a été victime de faits de violences volontaires ayant entrainé une incapacité totale de travail personnel égale ou supérieure à un mois, un justiciable saisit une commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) pour obtenir réparation de son préjudice. Selon l’article 706-3 du…
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indemnisation des victimes

Qu’est-ce que la commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales (CIVI) ?

La CIVI est une juridiction spécialisée qui siège auprès de chaque Tribunal de grande instance et qui indemnise, comme son nom l’indique, les victimes d’infractions pénales (agression, viol, homicide involontaire par exemple). Elle peut être saisie (sous certaines conditions) non seulement par la victime de l’infraction mais aussi par ses proches. A tout moment de la…
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On parle de nous

Notre cabinet fait tomber le record d'indémnités

Indemnisation record nécessaire pour réparer la somme de souffrances endurées par la petite fille et ses parents. Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois a à nouveau pulvérisé le record d’indemnisation d’une victime de dommage corporel en faisant condamner des assureurs à payer à une petite fille victime d’une erreur médicale un peu plus de 14,6 millions…
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Responsabilité Médicale

Accidents médicaux et infection nosocomiale

Indemnisation de l’infection nosocomiale en secteur hospitalier Par un arrêt rendu le 23 mars 2018 (n°4002237, Gaz Pal 29 mai 2018), le Conseil d’Etat dans a rappelé que : « bien que les infections nosocomiales survenues pendant l’hospitalisation ne soient pas à l’origine du décès de la victime, elles ont entrainé pour celle-ci des troubles et des…
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Le recours des tiers payeurs

Le recours des tiers payeurs fait toujours l’objet de débats et controverses sans fin. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a rappelé un principe d’imputation de la pension d’invalidité servie à une victime d’accident de la circulation, même lorsqu’un remboursement effectif n’est pas intervenu au bénéfice de la caisse d’assurance…
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indemnisation du conducteur éjecté

Personne conductrice éjectée dans un accident de la route La chambre criminelle de la Cour de cassation par un arrêt en date du 3 mai 2017 (n°16-84485 – RCA septembre 2017) a rappelé que la qualité de conducteur perdure lors des différentes phases d’un accident qualifié de complexe. Au cours de ce type d’évènement, des collisions se succèdent dans…
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Mort imminente subi par une victime

Par un arrêt du 14 septembre 2017 (16-22013, RCA Déc 2017), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rejeté l’autonomie du préjudice d’angoisse de mort imminente subi par une victime en raison des violences commises sur sa personne à l’égard des souffrances endurées.Cet arrêt confirme que l’approche restrictive de ce préjudice…
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Ils parlent de nous

Spécial Dommages Corporels

Le système français de l’indemnisation des dommages corporels se trouve périodiquement menacé. La tentation de standardiser l’indemnisation, met en péril une architecture vertueuse et protectrice. Maître Marc-André Ceccaldi, du cabinet d’avocats Preziosi-Ceccaldi-Albenois, met en garde contre les dangers de cette logique barémique qui marquerait une régression…
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Indemnisation quotidienne aux aidants

Ce jeudi 8 mars 2018, l’Assemblée nationale a repoussé, une proposition de loi prévoyant d’accorder une indemnisation quotidienne aux aidants, qui ont à charge une personne handicapée ou une personne dépendante.Son montant aurait pu être identique à celui de l’allocation journalière de présence parentale (43 à 51 € par jour). Le congé…
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