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Toute les infos du cabinet
News Juridiques de février 2010
1. Actualité
a) Après la série de suicides au sein du groupe France Télécom, le Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, M. Xavier DARCOS, a lancé le 9 octobre 2009 un « plan national d'urgence pour la prévention du stress professionnel ». Ce plan concerne 1 500 entreprises françaises de plus 1 000 salariés auxquelles il est demand&e...
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News Juridiques de janvier 2010
1. Actualité
Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui prend, notamment, en charge l'indemnisation des victimes d'accidents causés par un véhicule dépourvu d'assurance ou dont le conducteur a pris la fuite, a fini l'année dans le rouge, avec une perte d'au moins 203 M€ (L'argus de l'assurance, 13 nov. 2009). Les assureurs ont déjà formulé des propositions pour un retour &...
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News Juridiques de novembre-décembre 2009
1. Actualité
a) Un arrêt majeur a été rendu par la 7ème chambre A de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 9 novembre 2009 (RG n° 135/M/2009). La Cour avait à statuer sur la liquidation du préjudice corporel d'un jeune homme tétraplégique à la suite d'un dramatique accident de la circulation.
Sur le plan pénal, l'auteur de l'accident avait été condamné...
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News Sociales de novembre-décembre 2009
Prestations, ressources et dispositifs
a) Suite à la mise en place des Agences Régionales de Santé, l'administration départementale est réorganisée. Le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 crée ainsi trois directions départementales interministérielles: une direction départementale de la protection des populations, une direction départementale des territoires et une direction dé...
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News Juridiques d'octobre 2009 1. Actualité
a) Le 15 juillet dernier, M.M. Alain ANZIANI et Laurent BETEILLE, sénateurs de la Gironde et de l'Essone, ont déposé au Sénat, au nom de la commission des lois, le rapport d'information établi par le groupe de travail relatif à la responsabilité civile. Parmi les 28 recommandations formulées, quatre concernent l'indemnisation du dommage corporel (à consulter sur www.senat.fr).
Trois d'ent...
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News Sociales d'octobre 2009
Prestations, ressources et dispositifs
a) Le décret n° 2009-1367 du 6 novembre 2009 supprime la délégation interministérielle aux personnes handicapées et la remplace par un comité interministériel du handicap. Il s'agit selon un communiqué de presse du gouvernement "d'optimiser la politique du handicap et de répondre à l'attente forte des associations représentant les personnes handicap...
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News Sociales de septembre 2009
Prestations, ressources et dispositifs
a) Le 18 septembre 2009, Nadine Morano, Secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, s'est rendu au Congrès de la Fédération des Aphasiques de France et s'est engagée à apporter des réponses concrètes aux personnes atteintes par cette pathologie, soient environ 300 000 en France, ainsi qu'à leurs familles. Trois mesures principales ont &e...
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News Juridiques de juillet-août 2009
1. Actualité
Les derniers résultats publiés en matière de sécurité routière ne sont pas bons (L'argus de l'assurance, 17 juill. 2009). En effet, le nombre de morts sur nos routes est en hausse pour le mois de juin de 33,3 % par rapport à juin 2008 (408 personnes contre 306). Les accidents corporels ont, pour leur part, augmenté de 3, 6 % et le nombre de blessés (8 529) de 2, 5 %.
Les réactions ne s...
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News Sociales de juillet-août 2009
Prestations, ressources et dispositifs
a) A compter du 1er septembre 2009, le montant de l'Allocation Adulte Handicapé s'élèvera à 681,63 euros mensuels, contre 666,96 euros depuis le 1er avril 2009, soit une revalorisation de 2,2%.
b) Le journal "Le Monde" du 27 août 2009[1] dénonce les graves difficultés financières qui menacent la continuation des activités des Maisons Départementales...
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News Juridiques de juin 2009 1. Actualité
La sécurité sociale affiche un déficit abyssal (L'argus de l'assurance, 19 juin 2009). En effet, la Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit 2009 de 20,1 Md€, presque deux fois supérieur à celui voté par les parlementaires (10, 5 Md€) et à celui de 2008 (10, 2 Md€).
C'est sur la branche maladie que le dérapage sera le plus important (...
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