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Toute les infos du cabinet

News Sociales d'avril 2008

Prestations, ressources et dispositifs a) Au cours d'un déplacement à Tarbes, le président de la République a annoncé le mardi 25 mars 2008 qu'"au 1er septembre, l'allocation adultes handicapés sera revalorisée, de façon à atteindre une revalorisation de 5% sur l'ensemble de l'année 2008." Compte tenu de l'augmentation de 1,1% déjà réalisée en janvier...

News Juridiques de mars 2008

1. Actualité a) Le Médiateur de la République, M. J.-P. Delevoye, a remis son rapport d'activité 2007 au Président de la république le 20 février dernier (www.mediateur-republique.fr). Il y développe notamment la thématique du handicap et fait part de son inquiétude face aux enjeux financiers que présente, à terme, l'application de la loi "Handicap" du 11 févr. 2...

News Sociales de mars 2008

Prestations et ressources a) Le décret n°2008-110 paru au journal officiel le 8 février 2008 précise les bases sur lesquelles les équipes pluridisciplinaires des MDPH s'appuieront pour évaluer les besoins des personnes handicapées. Un "guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées" a été élaboré sur la base du GEVA. Il prend en compte "l&#...

News Juridiques de février 2008

1. Actualité a) Les assureurs peuvent mieux faire. Telle est la conclusion d'une enquête réalisée du 1er juin au 30 septembre 2007 par le Comité inter-associatif sur la santé. Récemment rendue publique, (www.leciss.org), cette enquête dresse un bilan mitigé de la 1re année d'application de la convention AERAS destinée à faciliter l'accès à l'emprunt aux ...

News Sociales de février 2008

Prestations, ressources et dispositifs a) Le 3 janvier, le ministère de la Santé a relancé et simplifié le dispositif "Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé" sous le nom de "chèque santé". En effet, jusqu'alors la complexité du dispositif semblait freiner l'accès à cette aide. Selon une étude de l'IRDES en avril 2007, sur 2 millions de ...

News Sociales de janvier 2008

Prestations et ressources a) L'amendement sénatorial qui autorisait les conseils généraux à récupérer sur succession les sommes versées dans le cadre de l'Aide Personnalisée de l'Autonomie a été supprimé le jeudi 13 décembre 2007 par la commission mixte paritaire du Sénat et de l'Assemblée nationale. Cet amendement avait été dénoncé pa...

News Sociales de décembre 2007

Prestations et ressources a) l'extension de la Prestation de Compensation du Handicap en débat La Prestation de Compensation du Handicap créée par la loi du 11 février 2005 devait concerner les enfants de moins de 20 ans trois ans après la promulgation de la loi, soit en février 2008, notamment en ce qui concerne le volet des aides humaines. L'article 60 du projet de loi de financement de la sécurité socia...

News Juridiques de janvier 2008

1. Actualité a) Lorsqu'un accident du travail est causé par un tiers, la victime échappe à la réparation forfaitaire prévue par le droit social et a droit à une réparation intégrale de ses préjudices. Il en est notamment ainsi lorsque l'accident est causé par un stagiaire. Telle était l'argumentation que nous avions développée dans la défense des intérêts d'...

News de novembre - décembre 2007

1. Actualité a) C'est avec soulagement que les praticiens du dommage corporel que nous sommes ont accueilli la transposition de la 5e directive automobile n° 2005/14/CE du 11 mai 2005 par le décret n° 2007-118 et son arrêté du 19 juillet 2007 (JO, 21 juill.). Le texte communautaire comportait en effet des minima de garantie. Certes, il était incontestablement plus "favorable", en termes indemnitaire, aux victimes, puisqu'il portait les montants minimaux des garanties à 1 million d' € par victi...

News d'octobre 2007

1. Actualité a) Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages dresse son bilan 2006. Il a ouvert 25 000 dossiers d'indemnisation en matière d'accidents de la circulation et a versé aux victimes 100 M€. Il a également ouvert17 000 dossiers relatifs à des victimes d'infractions pour un volume total de 240 M€. L'accent est mis sur le recouvrement auprès des responsables puisque le Fonds se félicite d'avoir pu collecter 63 M€, soit + 111 % pour les accidents de la circulation et + 1 ...

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