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Publié le 19/04/2024
Retrouvez toutes les actualités juridiques liées à l'allocation adultes handicapés, rédigées par les avocats du Cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois. Allocation aux adultes handicapés, actualités juridiques
Publié le 19/04/2024
...Aah) L'allocation aux adultes handicapés (Aah) est une aide financière qui permet d'assurer un revenu minimum. Cette aide est attribuée sous réserve de respecter 4 critères : incapacité, âge, nationalité et ressources....
Publié le 19/04/2024
Retrouvez toutes les actualités juridiques liées à l'allocation adultes handicapés, rédigées par les avocats du Cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois. Allocation aux adultes handicapés, actualités juridiques
Publié le 27/10/2023
...la forme de dotation globale, tandis que les MJPM individuels le sont sur la base de tarifs mensuels forfaitaires. Jusqu’en 2014, ce forfait mensuel était à la fois indexé sur le montant de l’Aah et du SMIC horaire.L’indexation a…
Publié le 26/05/2022
... prendre en charge les conséquences du handicap et à couvrir notamment les dépenses d’aide humaine et techniques selon des tarifs et des taux à fixer. b) L’allocation aux adultes handicapés (Aah) est elle aussi largement modifiée :…
Publié le 19/04/2022
...H), réuni le 11 juillet 2012 sous la présidence de Patrick GOHET, a rendu un rapport à la nouvelle Ministre chargée des personnes handicapées dans lequel il préconise une nouvelle réforme de l'Aah, notamment une modification de la…
Publié le 16/03/2022
...on des postes de préjudice consécutifs à un accident corporel. ● Dans une 1re espèce (10 juillet 2008, Dalloz 2008, p. 2226), la Haute Cour a indiqué que l'allocation aux adultes handicapés (Aah), servie en exécution d'une…
Publié le 08/02/2022
...int, les autres revenus imposables (de capitaux, du patrimoine) et certaines prestations et les aides sociales. La prime d'activité n'étant pas imposable, elle n'est pas retenue dans le calcul de l'Aah et ne modifie pas son montant…
Publié le 16/06/2020
...dre d’un fonctionnement à guichet unique destiné à : Instruire les demandes de prestations pour les enfants et adultes en rapport avec la perte d’autonomie (Allocation d’adulte handicapé Aah, Allocation pour l’éducation des…
Publié le 04/04/2019
...Aah) exprime une solidarité légitime de la nation à l’égard des personnes que le niveau de handicap prive, partiellement ou totalement, d’accès à l’emploi. Le plus souvent privés de tout autre source de subsistance, les…
Depuis des siècles la justice s'appuie sur la médecine pour résoudre des litiges juridiques . Des premières autopsies d'Ambroise Paré du 16ème siècle en passant par les expertises modernes destinées à caractériser la réalité d'une infraction ou sa gravité, l'expert médical apporte…
Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…
Le rapport de concertation, "Refondons l'école de la République", remis au Président de la République le 9 octobre comporte quatre propositions sur la…
Le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois , avocats spécialisés dans le dommage corporel. N'hésitez pas à nous contacter https://www.preziosi-handicap.org/fr/ ...…