Lexique

Les blessés médullaires sont les personnes qui subissent une atteinte de la moelle épinière le plus fréquemment traumatique à la suite d’un accident de la route ou d’une agression des membres inférieurs (paraplégie) ou des quatre membres (tétraplégie) en fonction de la hauteur du choc spinal. Ces déficits sensitivomoteurs sont associés à d’autres déficiences fréquentes, respiratoires, neuro-orthopédiques (spasticité et ostéome), neurovégétatives (baisse de tension, bradycardie, déficit de thermorégulation) et cutanées (escarres).

Expression utilisée pour décrire les lésions cérébrales subies par un nouveau né ou un enfant en très bas âge victime de maltraitances.

Outil mathématiques fondé sur l’espérance de vie et le taux d’intérêts afin de favoriser la conversion d’un préjudice échelonné dans le temps en capital.

Texte régissant les conditions d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation survenus sur le territoire français.

Désigne couramment l'imprimé servant de lettre d'envoi de documents entre services administratifs. Les indications succinctes portées sur de bordereau dit "bordereau d'envoi" dispensent alors le service de rédiger une lettre. Les bordereaux d'envoi sont trés utilisés pour les transmissions, les envois de documents ne nécessitant pas d'explications particulières. Il désigne aussi le relevé détaillé d'un compte, d'un inventaire etc...comme par exemple le bordereau journalier des mandat émis ou une pièce destinée à effectuer une opération de comptabilité publique comme par exemple le bordereau d'annulation de dépenses utilisé dans le cadre d'un rétablissement de crédits. Il ne faut pas oublier le bordereau de communication de pièces destiné à permettre le respect du contradictoire dans une instance judiciaire.