Lexique juridique

Affichage : Normal | Pas de styles

---

A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | M | P | R | S | T | U

Abduction

C'est l'écartement d'un certain nombre d'articulations dont l'épaule et la hanche.

---

Accessibilité

Possibilité d’accéder à un lieu, un espace ou à des informations. Préoccupation majoritaire des blesses conservant une situation de handicap.

---

Accident de la circulation

La loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, dite «Loi Badinter », est un texte d’ordre public qui régit tous les accidents de la route, à quelques exceptions près (accidents impliquant un train, un tramway…). Elle prévoit des règles d’indemnisation très précises pour les victimes d'accident qui diffèrent selon qu’elles sont, au moment de l’accident, conducteur ou non-conducteur (passager, piéton, cycliste). Elle comporte une procédure d’offre qui impose à l’assureur des obligations très précises, aujourd’hui codifiées aux articles L. 211-8 et suivants du Code des assurances. Elle organise également les modalités de recours des organismes tiers-payeurs (Caisse de sécurité sociale, Agent judiciaire du Trésor, MSA) qui se font poste par poste et avec un droit de préférence pour la victime en cas de partage de responsablité

Voir Badinter (Loi), Expertise médicale, Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages, Grand Handicap

---

Accident de la route

C’est une des causes majeures d’accidents corporels qui relève de la loi dite « Badinter » du 5 juillet 1985 et du Tribunal de Grande Instance

---

Accident de la vie courante ou domestique

Accident de la vie courante ou domestique Encore appelé accident de la vie privée, il s’agit là d’une autre cause majeure d’accidents corporels qui n’est souvent indemnisable que par un contrat d’assurance comme l' assurance scolaire ou l'assurance responsabilité civile habitation.

---

Accident du travail ou du trajet

C'est un accident survenu quelle qu’en soit la cause, par le fait ou à l'occasion du travail, pour toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit.

---

Acompte

Paiement partiel à valoir sur le montant d'une dette.

---

Aide technique

Tout appareillage destiné à corriger une déficience, à compenser à prévenir ou réduire une situation de handicap

---

Anosognosie

Trouble neuropsychologique d’intensité variable caractérisé par une méconnaissance par le blessé de sa perte de capacité fonctionnelle et de la gravité de ses limitations. Obstacle important à la réadaptation. Trouble neurologique caractérisé par un manque de coordination gestuelle (mis en évidence par le test des marionnettes).

---

Apragmatisme

Diminution de la capacité d’initiative, c'est-à-dire de la faculté à initier une activité ou à maintenir un comportement adapté aux besoins du quotidien.

---

• Haut de page
• Imprimer