10/11/2023
Liens utilesLiens utiles pour les victimes
10/11/2023
MDPH13https://www.mdph13.fr
20/07/2018
Association Comme Sur Des Rouletteswww.asso-csdr.com
07/12/2014
Fonds de garantiewww.vos-droits.justice.gouv.frLes victimes d'infractions pénales graves, ou leurs ayants droit, peuvent obtenir une indemnité de l'Etat en réparation de leur préjudice quand celui-ci ne peut être indemnisé par l'auteur (inconnu, insolvable, ...) ou les organismes d'assurance.
02/12/2014
AFTCAssociations des familles des traumatisés...Adresses des Associations des familles des traumatisés crâniens et Cérébrolésés
26/09/2012
ONIAMwww.oniam.frOffice national d'indemnisation des accidents médicaux: Missions des accidents-medicaux
28/01/2010
Union Nationale des Associations de Familles de Traumatisés Crânienswww.traumacranien.org
28/01/2010
Diverswww.handroit.com
28/01/2010
Textes de loishttp://www.legifrance.gouv.fr
28/01/2010
Ministère de la Justicewww.justice.gouv.fr
28/01/2010
Journal Officielwww.journal-officiel.gouv.fr |
|
Cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois 171 bis chemin de la Madrague |
©2014-24 Cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois - https://www.preziosi-handicap.org/ - Tous droits réservés |