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SMIC

Selon l'arrêté du 25 avril 2008, paru au journal officiel le 29 avril, n°0101, le taux de salaire minimum de croissance est porté à 2,3% à compter du 1er mai 2008. En conséquence, le SMIC est revalorisé à 8,63 euros de l'heure et le minimum garanti à 3,28 euros. …

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Manifestation "ni pauvres ni soumis"

La manifestation "ni pauvres, ni soumis" lancée par l'Association des Paralysés de France et organisée par 80 associations a réuni le samedi 29 mars quelques personnes 30 000 personnes selon les organisateurs (moitie moins selon la police)[1]. La revalorisation annoncée de 25% de…

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Conférence nationale sur le handicap

Le Président de la République a annoncé à Tarbes le 25 mars 2008 qu'il présidera une Conférence nationale sur le handicap qui se tiendra le 10 juin 2008 car "l'impulsion doit être donnée au plus haut niveau de l'Etat."[1] Préparée avec les…

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Accès des enfants à la prestation de compensation

Les décrets n°2008-450 et n°2008-451 du 7 mai 2008 fixent les modalités d'accès des enfants à la prestation de compensation. Le deuxième décret indique les dispositions prises concernant l'évaluation des besoins des enfants handicapés. L'article 1,…

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Carte de stationnement

L'arrêté du 28 avril 2008 n°0109, paru au journal officiel le 10 mai 2008, fixe le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées qui comporte désormais « sa raison sociale, sa domiciliation et la signature de son représentant légal ainsi que le numéro…

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Jacques Antoine PREZIOSI et Marc-André CECCALDI - Avocats au Barreau de Marseille
171 bis chemin de la Madrague - 13002 MARSEILLE - Tél : 04 91 33 87 35 - Fax : 04 91 33 32 44