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Droit du Travail
2 résultats pour votre recherche
Droit du Travail
Maternité
L’employeur est rappelé à l’ordre quant à deux principes fondateurs de l’ordre juridique et social :
● Protection de la maternité : la Cour de cassation (Chambre sociale, 7 avr. 2004, Bulletin d’actualité Lamy social, avril 2004) annule le licenciement pris à l’encontre d’une salariée qui avait pourtant envoyé…
Droit du Travail
Faute inexcusable
Un important revirement est intervenu en matière de faute inexcusable : la Cour de cassation (2e chambre civile, 14 déc. 2004, Bull. d’actualité Lamy Protection sociale, févr. 2005) vient en effet de décider que la majoration de rente, consécutive à la reconnaissance d’une telle faute, doit suivre l’évolution du taux…
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Jacques Antoine PREZIOSI et Marc-André CECCALDI - Avocats au Barreau de Marseille
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