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Assurances
33 résultats pour votre recherche
Assurances
Délai
Il faut toujours être vigilant en ce qui concerne les délais pour agir. Telle est l'enseignement d'un récent arrêt de la Cour de cassation (2e chambre civile, 6 mars 2008, L'argus de l'assurance, 28 mars 2008).
A la suite d'un sinistre relatif à une chaudière, une expertise…
Assurances
Obligation d'information et de conseil
On sait que l'assureur et le banquier sont tous deux débiteurs d'une obligation d'information et de conseil à l'égard de leur client, singulièrement à l'occasion de la conclusion d'un prêt immobilier ou de la souscription d'une assurance-vie.
Toutefois, le respect…
Assurances
Caractère indemnitaire des prestations versées par l'assureur
Depuis peu, les prestations versées par les assureurs à l'occasion d'un accident corporel sont, par détermination de la loi, des prestations à caractère indemnitaire qu'ils sont donc fondés à recouvrer. Cette solution, inique pour les personnes soucieuses de…
Assurances
Prescription
La Cour de cassation (2e chambre civile, 21 févr. 2008, L'argus de l'assurance, 14 mars 2008) a rappelé une règle bien connue : la prescription du droit des assurances ne court pas contre les mineurs.
Le litige opposait un père et ses deux enfants, propriétaires indivis d'un immeuble,…
Assurances
Obligation d'information
La Cour de cassation (1re chambre civile, 4 nov. 2003, RCA mars 2004 ; 18 mars 2004, L’argus de l’assurance, avril 2004, p. 40 et 2e chambre civile, 19 févr. 2004, Bulletin d’actualités Lamy assurances, avril 2004) rappelle l’obligation d’information due au client d’une banque lors de la souscription d’une assurance…
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Jacques Antoine PREZIOSI et Marc-André CECCALDI - Avocats au Barreau de Marseille
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