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Responsabilité Médicale
40 résultats pour votre recherche
Responsabilité Médicale
Indemnisation
Le Groupe des assurances mutuelles médicales (GAMM) publie ses statistiques de l’année 2002 (Le concours médical, Tome 126-13, 7 avr. 2004) : si la sinistralité marque un léger repli (- 4,2 %), en revanche, les indemnisations prononcées par les tribunaux sont souvent élevées.
Trois spécialités sont particulièrement exposées :…
Responsabilité Médicale
Loi Kouchner
Le juge administratif consacre des cas de responsabilité hospitalière au visa de la loi Kouchner : reprochant à un hôpital un manquement au devoir d’information pour avoir, lors d’une échographie, donner aux parents une garantie erronée qu’aucune anomalie n’affectait le fœtus, il leur accorde une indemnité de 3 000 € pour…
Responsabilité Médicale
Devoir d'information
Le devoir d’information du médecin est toujours sévèrement contrôlé : il a ainsi été jugé que le fait, pour un gynécologue, de laisser croire à sa patiente qu’elle n’aurait plus de souci à se faire à propos des kystes affectant ses ovaires, était un diagnostic trop optimiste constitutif d’un manquement au devoir…
Responsabilité Médicale
Secret médical
Le régime du secret médical dans le cadre des mesures de protection est précisé. Désormais, la responsabilité du praticien qui a délivré un certificat en vue de l’ouverture d’une curatelle (ou d’une tutelle) ne peut être engagée pour violation du secret (1re chambre civile, 13 janv. 2004, Dalloz 2004, p. 1853). Cette…
Responsabilité Médicale
Devoir d'information
Le devoir d’information en milieu hospitalier est toujours sévèrement encadré : a ainsi été sanctionné le fait, pour l’AP-HP de Paris, d’avoir omis d’indiquer à un patient qui devait subir un pontage aorto-coronarien que cette intervention présentait un risque d’arrêt cardiaque et de séquelles neurologiques (CE, 19 mai…
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Jacques Antoine PREZIOSI et Marc-André CECCALDI - Avocats au Barreau de Marseille
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