Avocats au Barreau de Marseille
Votre information
Juridique
Vous êtes ici : Accueil > Votre information > Juridique > Responsabilité du Fait des Choses
Le moteur de recherche ci-dessous vous permet :
- Soit de faire une recherche directe par mots-clés en inscivant dans la case "Mots-clés" le terme exact que vous recherchez et en validant votre choix en cliquant sur la case "ok"
- Soit de faire une recherche par thème et sous-thème en validant successivement les options choisies en cliquant sur la case "ok". Ce mode opératoire vous permettra de connaître et de visualiser le nombre d'actualités juridiques triées par thème et par sous-thème.
Responsabilité du Fait des Choses
5 résultats pour votre recherche
Responsabilité du Fait des Choses
Force majeure
La Cour de Cassation rappelle que la faute de la victime n’exonère le gardien de la chose de sa responsabilité que si elle constitue un cas de force majeure. Tel n’est pas le cas du comportement d’un jeune enfant de 12 ans qui, coincé dans un ascenseur, a fait une chute mortelle après avoir ouvert les portes de la cabine et tenté…
Responsabilité du Fait des Choses
Chose inerte
La Cour de Cassation semble revenir sur sa jurisprudence favorable aux victimes en cas d’accident impliquant une chose inerte. On rappellera que par 3 arrêts des 15 juin 2000, 25 oct. 2001 et 18 sept. 2003, la Haute Cour avait retenu la responsabilité du gardien d’une paroi vitrée, d’une boite aux lettres et d’un plot en ciment…
Responsabilité du Fait des Choses
Accident dans un centre commercial
La responsabilité d'un centre commercial a été retenue par la Cour de cassation (2e chambre civile, 7 avr. 2005, L'argus de l'assurance, Mai 2005) dans une espèce singulière. Un client effectuant ses courses dans un magasin est renversé par la chute d'une tête de gondole ; hospitalisé après constatation de la fracture d'une…
Responsabilité du Fait des Choses
Deux exemples singuliers
Deux cas originaux de responsabilité du fait des choses sont à signaler :
● La Cour de cassation (1re chambre civile, 15 nov. 2005, RCA, févr. 2006) a ainsi admis la responsabilité de l’exploitant d’une discothèque dont le sol de la piste de danse, rendu anormalement glissant à l’occasion d’une « soirée mousse », a…
Responsabilité du Fait des Choses
Deux décisions notables
Deux décisions sont à relever en matière de responsabilité du fait des choses :
● Dans un premier arrêt (2e chambre civile, 29 mars 2006, RCA 2006, n° 184), la Cour de cassation a retenu la responsabilité d'une pharmacie dont les portes automatiques coulissantes se sont intempestivement refermées sur une cliente et ont ainsi…
[ 1 ]
Nous contacter :
Jacques Antoine PREZIOSI et Marc-André CECCALDI - Avocats au Barreau de Marseille
171 bis chemin de la Madrague - 13002 MARSEILLE - Tél : 04 91 33 87 35 - Fax : 04 91 33 32 44
©2009-10 Preziosi-Ceccaldi Handicap - Tous droits réservés - Conception et réalisation agence web Answeb