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Principes de la Responsabilité Civile
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Principes de la Responsabilité Civile
Préjudice économique
La méthodologie d'évaluation des préjudices économiques des ayants droit d'une victime de dommage corporel a été rappelée par la Cour de cassation (Chambre criminelle, 27 nov. 2007, La jurisprudence automobile, mars 2008). Le défunt laissait ici trois enfants et un conjoint. Les juges du fond décident de ne pas inclure dans les revenus de la famille et de la veuve, la pension de réversion de cette dernière et les rentes éducations perçues par les enfants.
La solution est validée en ce qui concerne les rentes éducations qui, comme le rappelle la Haute Cour, ont un caractère non-indemnitaire et ne peuvent donc faire partie de l'assiette du recours subrogatoire. En revanche, la pension de réversion ne peut être écartée du calcul des revenus postérieurs au décès de la victime ; il en résulterait un avantage pour les ayants droit de cette dernière.
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Jacques Antoine PREZIOSI et Marc-André CECCALDI - Avocats au Barreau de Marseille
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