Avocats au Barreau de Marseille
Votre information
Juridique
Vous êtes ici : Accueil > Votre information > Juridique > Principes de la Responsabilité Civile
Le moteur de recherche ci-dessous vous permet :
- Soit de faire une recherche directe par mots-clés en inscivant dans la case "Mots-clés" le terme exact que vous recherchez et en validant votre choix en cliquant sur la case "ok"
- Soit de faire une recherche par thème et sous-thème en validant successivement les options choisies en cliquant sur la case "ok". Ce mode opératoire vous permettra de connaître et de visualiser le nombre d'actualités juridiques triées par thème et par sous-thème.
Principes de la Responsabilité Civile
65 résultats pour votre recherche
Principes de la Responsabilité Civile
Préjudice économique
La méthodologie d'évaluation des préjudices économiques des ayants droit d'une victime de dommage corporel a été rappelée par la Cour de cassation (Chambre criminelle, 27 nov. 2007, La jurisprudence automobile, mars 2008). Le défunt laissait ici trois enfants et un conjoint.…
Principes de la Responsabilité Civile
Application dans le temps de la Loi du 21 décembre 2006
La Cour de cassation confirme sa jurisprudence relative à l'application dans le temps de la loi du 21 décembre 2006 instituant le recours poste par poste des tiers payeurs et le droit de préférence de la victime. Dans un arrêt du 4 mars 2008 (chambre criminelle, La jurisprudence automobile, avril…
Principes de la Responsabilité Civile
Indemnité d'immobilisation
Un arrêt de la Cour d'appel de Paris (17e chambre A, 5 mars 2007, La Gazette du Palais, 9-11 mars 2008) rappelle un principe souvent perdu de vue en matière de préjudice matériel : au droit au remplacement du véhicule endommagé, s'ajoute celui d'une indemnité…
Principes de la Responsabilité Civile
Obligation de sécurité de résultat
La Cour de cassation (1re chambre civile, 13 mars 2008, Dalloz 2008, p. 920) confirme sa sévérité à l'égard de la SNCF, débitrice envers ses clients d'une obligation de sécurité de résultat.
En l'espèce, un voyageur avait profité d'un…
Principes de la Responsabilité Civile
Responsabilité du fait d'autrui
La Cour de cassation consacre de nouveaux cas de responsabilité qui assurent une meilleure indemnisation des victimes. Cette position, qu'il faut saluer, est-elle annonciatrice d'une prise de position en faveur des victimes ?
● La victime d'une cargaison de liquide larguée par un canadair a ainsi pu…
Nous contacter :
Jacques Antoine PREZIOSI et Marc-André CECCALDI - Avocats au Barreau de Marseille
171 bis chemin de la Madrague - 13002 MARSEILLE - Tél : 04 91 33 87 35 - Fax : 04 91 33 32 44
©2009-10 Preziosi-Ceccaldi Handicap - Tous droits réservés - Conception et réalisation agence web Answeb