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Préjudice Indemnisable
75 résultats pour votre recherche
Préjudice Indemnisable
Incidence professionnelle
Un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris est un exemple de sagesse (17e ch. A, 10 sept. 2007, La Gazette du palais, 16-18 mars 2008). La victime, âgée de 27 ans au jour de l'accident et de 31 à la date de consolidation de ses blessures et atteinte d'une IPP de 93 %, était inapte à…
Préjudice Indemnisable
Barème de réparation forfaitaire
Un second arrêt de la même juridiction (10 sept. 2007, La Gazette du palais, 16-18 mars 2008) illustre l'innocuité du barème de réparation forfaitaire arrêté par les assureurs pour les « petits corporels ». En l'espèce, un homme de 34 ans, victime d'un…
Préjudice Indemnisable
Incidence professionnelle et pénibilité
Un arrêt de la Cour d'appel de Paris (17e chambre A, 10 sept. 2007, La Gazette du Palais, 2-3 avril 2008) illustre concrètement le calcul du préjudice d'une victime d'un accident du travail et bénéficiant d'une rente.
Il concerne un jeune homme victime à 18 ans d'un…
Préjudice Indemnisable
Préjudice moral
Une autre décision de la même Cour (1re chambre B, 23 mars 2007, La Gazette du Palais, 13-15 avril 2008) démontre que le juge tenu de réparer le préjudice moral causé par un assassinat prend en compte les retentissements spécifiques de celui-ci sur les ayants droit de la victime d'une…
Préjudice Indemnisable
Absence d'offre
Parmi les décisions que nous avons récemment obtenues, deux sont particulièrement à relever.
● La première, rendue par la Cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 6 mars 2008, RG n° 06/ 01735) sanctionne justement un assureur, la Compagnie nationale suisse, pour absence d'offre au…
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