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Les 5 dernières publications
Actualité Législative - Actualité Législative
Revalorisation du SMIC
Les ministres de l'Economie et du Travail ont indiqué le 15 avril dernier que le SMIC allait être revalorisé de 2, 3 % à parti du 1er mai (Dalloz 2008, n° 17, p. 1133).
L'article L. 143-2 du Code du travail prévoit en effet que lorsque l'indice national des prix à la consommation…
Préjudice Indemnisable - Préjudice Indemnisable
Incidence professionnelle
Un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris est un exemple de sagesse (17e ch. A, 10 sept. 2007, La Gazette du palais, 16-18 mars 2008). La victime, âgée de 27 ans au jour de l'accident et de 31 à la date de consolidation de ses blessures et atteinte d'une IPP de 93 %, était inapte à…
Préjudice Indemnisable - Préjudice Indemnisable
Barème de réparation forfaitaire
Un second arrêt de la même juridiction (10 sept. 2007, La Gazette du palais, 16-18 mars 2008) illustre l'innocuité du barème de réparation forfaitaire arrêté par les assureurs pour les « petits corporels ». En l'espèce, un homme de 34 ans, victime d'un…
Principes de la Responsabilité Civile - Principes de la Responsabilité Civile
Préjudice économique
La méthodologie d'évaluation des préjudices économiques des ayants droit d'une victime de dommage corporel a été rappelée par la Cour de cassation (Chambre criminelle, 27 nov. 2007, La jurisprudence automobile, mars 2008). Le défunt laissait ici trois enfants et un conjoint.…
Accidents de la Circulation - Accidents de la Circulation
Conduite en état d'ivresse
Une décision sévère a été prononcée par la chambre criminelle de la Cour de cassation (8 janv. 2008, La jurisprudence automobile, avril 2008) en matière de conduite en état d'ivresse. Seul le conducteur d'un véhicule peut être poursuivi de ce chef.
Or, un doute…
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