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    Victimes d'agressions

    Notre cabinet assure un soutien constant aux victimes d'agressions

    Notre cabinet d'avocats veille à ce que les procédures pénales suivent leur cours et quand elles s’achèvent par des classements parfois inadaptés à exercer un recours pour relancer le processus (citation directe, plainte entre les mains du doyen des Juges d’instruction).

    En cas d’agression :

    Il est primordial de porter plainte dans un commissariat de Police ou une Gendarmerie pour s’assurer qu’une enquête sera diligentée et que la matérialité des faits sera établie.
    La plainte préserve en effet les droits de la victime : elle lui permet aussi de régulariser une constitution de partie civile et de demander réparation de son préjudice. Si l’auteur de l’agression est identifié, il pourra faire l’objet de poursuites, selon la gravité des faits, devant le Tribunal de Police (contravention), le Tribunal correctionnel (délit) ou la Cour d’assises (crime).

    En effet le Parquet dispose de l’opportunité des poursuites ce qui lui permet parfois de ne pas donner suite alors même que l’enquête a caractérisé l’existence des infractions au préjudice des victimes.

    La victime et sa famille doivent être défendues pour ne pas subir ces évolutions défavorables en terme de reconnaissance.

    Indemnisation des victimes d'agression

    En parallèle de l’aspect répressif, notre cabinet veille à ce que les victimes d’infraction bénéficient d’une indemnisation de qualité en saisissant la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions).

    Les conditions de recevabilité (conditions de gravité du préjudice) et les délais d’action (plus courts) sont différents du droit commun  dans ce régime d’indemnisation financé par un mécanisme de solidarité nationale.
    Il est là encore crucial que les personnes soient défendues et assistées dans le débat indemnitaire qui les oppose au FGTI (Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions).

    La violence de la société touche un grand nombre de personnes qui méritent d’être défendues.
    Notre cabinet se préoccupe de les représenter et d’optimiser leur défense.

    Avocat(s) référent(s) :

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