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    Accidents du travail

    Les victimes d’un accident du travail sont les parents pauvres de l’indemnisation.

    En effet, elles ne bénéficient pas d’une réparation intégrale de leurs préjudices mais d’une réparation forfaitaire prévue par le Code de la sécurité sociale. Leur organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA, RSI…) leur verse des indemnités journalières au taux majoré et prend en charge intégralement les frais médicaux liés à l’accident.

    Si la victime conserve une incapacité permanente, elle perçoit une rente, ou un capital si le taux d’incapacité est inférieur à 10%.

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    L'indemnisation dans le cas d'une faute inexcusable

    Une indemnisation plus importante est possible si l’accident du travail procède d’une faute inexcusable de l’employeur puisque la victime, outre la prise en charge des soins et le versement d’indemnités journalières et d’une rente, peut bénéficier d’une éventuelle majoration de celle-ci et de l’indemnisation de ses souffrances physiques et morales ainsi que de ses préjudices esthétique, d’agrément et résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités professionnelles.
    Une décision du Conseil Constitutionnel du 18 juin 2010 a laissé, un temps, croire qu’une indemnisation plus complète serait possible pour ces victimes mais la Cour de cassation a limité l’étendue de leur réparation complémentaire.

    Dans deux hypothèses, la victime d’un accident du travail peut tout de même être indemnisée en totalité :

    • lorsque l’accident est causé par un tiers à l’entreprise,
    • lorsque l’accident constitue également un accident de la circulation.

    Dans tous les cas, le Cabinet se tient à la disposition des victimes pour faire un diagnostic précis de leurs perspectives indemnitaires et pour les accompagner dans leurs démarches aussi bien en terme de responsabilité qu’en terme d’indemnisation.

    Pour en savoir plus sur le droit des accidents du travail :

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