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Jacques Antoine PREZIOSI et Marc-André CECCALDI
Avocats au Barreau de Marseille
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13002 MARSEILLE
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17/04/2013
Réparation des préjudices en cas d'accident / assurance

Assurance automobile La Cour de cassation (2ème chambre civile, 3 nov. 2011, Gazette du Palais, 15-18 août 2012) a rappelé que le conducteur d’un véhicule,… Lire la suite >

29/03/2013
Devoir d’information du médecin

Le devoir d’information du médecin est au cœur de l’actualité. Lire la suite >

28/03/2013
Accident de la route, cas particulier

Un cas original d’implication est à retenir (2ème chambre civile, 13 sept. 2012, Dalloz, 27 sept. 2012). La Cour de cassation a en effet jugé que l’incendie… Lire la suite >

15/03/2013
Accidents du Travail

La prescription applicable à une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur est de 2 ans selon l’article L. 431-2 du Code de la sécurité… Lire la suite >

15/03/2013
Bilan de la sécurité routière 2011

L’observatoire national interministériel de la sécurité routière a publié les résultats de l’accidentalité routière pour l’année 2011 (Jurisprudence automobile, sept. 2012). Lire la suite >