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Haute Autorité de Lutte contre les discriminations
Publié le 09/07/2008
La Haute Autorité de lutte contre les discriminations a rendu public le 22 mai 2008 son rapport annuel. Sur 6222 réclamations enregistrées en 2007, 1349, soit 21,6% concernent le critère santé/handicap, soit une "progression remarquable" par rapport à 2006 où le pourcentage était de 18,6%. Selon les auteurs du rapport, "on peut émettre l'hypothèse que la forte mobilisation et la structuration du tissu associatif dans ce secteur ne sont pas étrangères à cette évolution."[1]
La Halde a notamment été saisie concernant une différence d'accès à la garantie de ressources et la majoration pour la vie autonome entre les personnes bénéficiaires de l'AAH et celles percevant une allocation supplémentaire du fonds spécial d'invalidité. L'article 132 de loi de finances pour 2007 n°2006-1666 du 21 décembre 2007 a modifié les conditions d'accès à ces prestations à la demande de la Halde afin d'enrayer cette inégalité de traitement.
[1] Rapport annuel 2007, La Halde, p. 10, rapport téléchargeable sur le site http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000296/0000.pdf.