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Maternité
Publié le 31/01/2008
L’employeur est rappelé à l’ordre quant à deux principes fondateurs de l’ordre juridique et social :● Protection de la maternité : la Cour de cassation (Chambre sociale, 7 avr. 2004, Bulletin d’actualité Lamy social, avril 2004) annule le licenciement pris à l’encontre d’une salariée qui avait pourtant envoyé dans les délais à son employeur un certificat médical attestant de sa grossesse
● Protection des accidentés du travail : là aussi, la Cour (Chambre sociale, 23 mars 2004, Bulletin d’actualité Lamy social, avril 2004) annule le licenciement d’un conducteur de travaux en arrêt de travail contre lequel l’employeur invoquait l’impossibilité de maintenir le contrat de travail au regard des séquelles et des absences consécutives à l’accident.