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Maternité
Publié le 31/01/2008
L’employeur est rappelé à l’ordre quant à deux principes fondateurs de l’ordre juridique et social : ● Protection de la maternité : la Cour de cassation (Chambre sociale, 7 avr. 2004, Bulletin d’actualité Lamy social, avril 2004) annule le licenciement pris à l’encontre d’une salariée qui avait pourtant envoyé…
Faute inexcusable
Publié le 31/01/2008
Un important revirement est intervenu en matière de faute inexcusable : la Cour de cassation (2e chambre civile, 14 déc. 2004, Bull. d’actualité Lamy Protection sociale, févr. 2005) vient en effet de décider que la majoration de rente, consécutive à la reconnaissance d’une telle faute, doit suivre l’évolution du taux…