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Délai
Publié le 09/07/2008
Il faut toujours être vigilant en ce qui concerne les délais pour agir. Telle est l'enseignement d'un récent arrêt de la Cour de cassation (2e chambre civile, 6 mars 2008, L'argus de l'assurance, 28 mars 2008).
A la suite d'un sinistre relatif à une chaudière, une expertise judiciaire est ordonnée. Une fois le rapport rendu, l'assuré, qui, jusque là n'avait pas demandé la garantie de son assureur, assigne celui-ci en exécution du contrat. Il est débouté par la Cour de cassation qui rappelle que la prescription en matière d'assurance est de deux ans et que les conditions de son application sont supposées être connues de tous. L'assureur n'avait donc pas à attirer l'attention de l'assuré sur les conséquences de la prescription qu'il a laissé courir entre la date de désignation de l'expert et la date de son assignation en exécution du contrat.
Dura lex, sed lex...