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Obligation d'information

Publié le 31/01/2008

Une obligation d’information et de renseignement similaire pèse sur la banque qui présente un contrat d’assurance de groupe à ses clients. Cette obligation ne se limite pas à la remise d’une notice écrite dès lors que celle-ci ne définit pas de façon claire et précise les risques garantis ainsi que les modalités de mise en jeu de l’assurance : le banquier doit conseiller des garanties complémentaires si le contrat comporte des limites afin que l’assuré soit couvert pendant toute la durée du prêt (2e chambre civile, 3 juin 2004, L’argus de l’assurance, 16 juill. 2004). En l’occurrence, un couple dont le mari était âgé de 62 ans avait conclu un contrat stipulant que la garantie n’était pas due en cas de décès de l’adhérent au-delà de 65 ans, cette exclusion étant en caractère minuscule et seulement en 3e page de la notice.

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