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Il faut toujours être vigilant en ce qui concerne les délais pour agir. Telle est l'enseignement d'un récent arrêt de la Cour de cassation (2e chambre civile, 6 mars 2008, L'argus de l'assurance, 28 mars 2008). A la suite d'un sinistre relatif à une chaudière, une expertise…

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On sait que l'assureur et le banquier sont tous deux débiteurs d'une obligation d'information et de conseil à l'égard de leur client, singulièrement à l'occasion de la conclusion d'un prêt immobilier ou de la  souscription d'une assurance-vie. Toutefois, le respect…

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Depuis peu, les prestations versées par les assureurs à l'occasion d'un accident corporel sont, par détermination de la loi, des prestations à caractère indemnitaire qu'ils sont donc fondés à recouvrer. Cette solution, inique pour les personnes soucieuses de…

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La Cour de cassation (2e chambre civile, 21 févr. 2008, L'argus de l'assurance, 14 mars 2008) a rappelé une règle bien connue : la prescription du droit des assurances ne court pas contre les mineurs. Le litige opposait un père et ses deux enfants, propriétaires indivis d'un immeuble,…

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La Cour de cassation (1re chambre civile, 4 nov. 2003, RCA mars 2004 ; 18 mars 2004, L’argus de l’assurance, avril 2004, p. 40 et 2e chambre civile, 19 févr. 2004, Bulletin d’actualités Lamy assurances, avril 2004) rappelle l’obligation d’information due au client d’une banque lors de la souscription d’une assurance…

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L’Assemblée Plénière de la Cour de cassation (19 déc. 2003, RCA mars 2004) précise les critères des assurances indemnitaires de personnes. La victime d’un accident peut en effet souscrire une assurance forfaitaire ou indemnitaire. La première est une assurance complémentaire qui relève de la prévoyance : l’assuré y adhère…

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Pour dénier sa garantie, l’assureur peut invoquer la prescription de deux ans qui joue pour toutes les actions nées du contrat d’assurance. La Cour de cassation rappelle que la désignation d’experts a un effet général qui interrompt ce délai qui repart à zéro. (1re chambre civile, 24 févr. 2004, Dalloz 2004, Jurisp., p. 731…

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L’assureur est désormais tenu, à la conclusion du contrat, d’une obligation renforcée de conseil et d’information : ● La Cour de cassation (2e chambre civile, 8 avril 2004, L’argus de l’assurance, 25 juin 2004) indique notamment qu’il « incombe à l’assureur d’attirer l’attention de l’assuré sur les clauses,…

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Une obligation d’information et de renseignement similaire pèse sur la banque qui présente un contrat d’assurance de groupe à ses clients. Cette obligation ne se limite pas à la remise d’une notice écrite dès lors que celle-ci ne définit pas de façon claire et précise les risques garantis ainsi que les modalités de mise en…

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La Cour de cassation a eu, une nouvelle fois, l’occasion de réaffirmer le devoir de loyauté contractuelle de l’assureur et du courtier : ● En matière d’assurance de personnes (2e chambre civile, 30 juin 2004, Dalloz 2004, p. 2345), elle rappelle que les prestations liées à la réalisation d’un sinistre survenu pendant la…

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