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Réduction et crédit d'impôt
Publié le 07/04/2008
Le Bulletin Officiel des Impôts n°6 du 14 janvier 2008 (5B-1-08) précise les modifications des dispositions relatives à l'aide pour l'emploi d'un salarié à domicile en matière de réduction et crédit d'impôts.
Principalement, l'article 60 de la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale modifie l'article 70 de la loi de finances rectificatives pour 2006 et refond le dispositif prévu à l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts. A compter de l'imposition des revenus 2007, il transforme une partie des réductions d'impôts en crédit d'impôt.