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L'arrêté du 6 février 2008 concernant le guide d'évaluation des besoins de compensation (GEVA) a paru au journal officiel le 6 mai 2008.[1] Les références et nomenclatures et le modèle de guide définissent les informations devant être prises en compte par les…

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Afin de permettre aux personnes déficientes auditives l'accès aux numéros d'appel d'urgence des services publics, un centre national de relais chargé est créé en application du décret n°2008-346 du 14 avril 2008. Les appels, quel que soit le support de communication…

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La concertation sur la mise en place d'un cinquième risque concernant les questions de dépendance et d'autonomie a débuté le 3 avril 2008 date à partir de laquelle Xavier Bertrand et Valérie Létard rencontrent les partenaires concernées. La réflexion engagée…

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L'Université américaine de Lehigh en Pennsylvannie a mis au point un système robotique de télédétection et de système optique (LIDAR) permettant qu'un fauteuil roulant se déplace seul du siège conducteur au coffre de voiture, une fois le conducteur installé au…

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L'association des Paralysés de France a publié un "guide des droits et devoirs des consommateurs en aide technique" en partenariat avec l'UFC Que Choisir. Ce guide devrait permettre une meilleure information des consommateurs, de prévenir les litiges concernant l'achat d'aides techniques et de…

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Le concours de l'innovation "Handitec" 2008 aura lieu du 11 au 13 juin 2008 dans le cadre du Salon "Autonomic" à Paris. Placée sous la Présidence d'Honneur de Messieurs les Ministres de l'Equipement, des Transports et du Logement, de l'Education Nationale de la Recherche et de la…

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Les services d'aide à domicile soumis à l'agrément qualité ne pourront augmenter leur tarif en 2008 que dans une limite de 2,2%, seul le Préfet pourra les autoriser à dépasser ce pourcentage.

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L'arrêté du 27 décembre 2007 paru au journal officiel le 17 janvier 2008 actualise les tarifs des éléments de la prestation de compensation mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles. L'annexe de cet…

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Le Bulletin Officiel des Impôts n°6 du 14 janvier 2008 (5B-1-08) précise les modifications des dispositions relatives à l'aide pour l'emploi d'un salarié à domicile en matière de réduction et crédit d'impôts. Principalement, l'article 60 de la loi…

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Le décret n° 2007-1915 du 26 décembre 2007 pris en application de l'article L. 811-2 du code de l'éducation et fixant les conditions de recrutement et d'emploi des étudiants au sein des établissements publics d'enseignement supérieur a paru au journal officiel le 30…

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