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Les ministres de l'Economie et du Travail ont indiqué le 15 avril dernier que le SMIC allait être revalorisé de 2, 3 % à parti du 1er mai (Dalloz 2008, n° 17, p. 1133). L'article L. 143-2 du Code du travail prévoit en effet que lorsque l'indice national des prix à la consommation…

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La Convention Internationale relative aux Droits des Personnes Handicapées est entrée en vigueur le 3 de ce mois (Faire face, mai 2008). Adoptée le 16 décembre  2006 par l'Assemblée générale de l'Organisation des nations unies, elle a été ratifiée par 20…

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Les assureurs relancent le lobbying. Après l'échec de leur précédent essai, un nouveau plan de campagne a été étayé. Mutuelles (regroupées au sein du GEMA) et sociétés d'assurance (représentées par la FFSA) présentent désormais…

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Les assureurs peuvent mieux faire. Telle est la conclusion d'une enquête réalisée du 1er juin au 30 septembre 2007 par le Comité inter-associatif sur la santé. Récemment rendue publique, (www.leciss.org), cette enquête dresse un bilan mitigé de la 1re année d'application…

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L'un des arguments avancés par les assureurs pour tenter d'imposer un barème est celui du coût de l'indemnisation des sinistres corporels qui, en raison de sa croissance constante, entraînerait, à terme,  une augmentation des primes d'assurance nuisible à l'ensemble des…

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Le Médiateur de la République, M. J.-P. Delevoye, a remis son rapport d'activité 2007 au Président de la république le 20 février dernier (www.mediateur-republique.fr). Il y développe notamment la thématique du handicap et fait part de son inquiétude face aux enjeux…

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 Le doute n'est plus permis : la réforme du recours des tiers payeurs instaurée par la loi du 21 déc. 2006 s'applique aux accidents du travail et aux accidents survenus antérieurement à son entrée en vigueur. Cette solution s'évince de deux arrêts par lesquels la Cour…

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Une circulaire ministérielle du 18 juin 2004, prise sous l’égide du Ministère de la santé et du Secrétariat d’Etat aux personnes handicapées (à consulter sur le site www.handicap.gouv.fr), propose un cadre précis d’organisation et de rationalisation de la filière de soins. Le texte établit les principes de la prise en…

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Le décret n° 2004-176 du 17 février 2004 pris en application de la Loi de sécurité financière du 1er août 2003 est paru au JO du 24 février. Il complète la loi qui a étendu la compétence du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, ancien Fonds de garantie automobile, aux dommages corporels causés par un animal…

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Un pas majeur dans la définition et la mesure du handicap a été franchi avec la publication par l’OMS de la CIF, Classification Internationale du Fonctionnement, du handicap et de la santé. Aux termes de cette dernière, le handicap recouvre les déficiences, les limitations d’activité et les restrictions de participation ; il…

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