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Obligation de formation à la sécurité
Publié le 07/04/2008
La juridiction suprême a aussi indiqué (2e chambre civile, 21 févr. 2008, Actualités Lamy protection sociale, mars 2008) qu'une entreprise de travail temporaire concourt à une faute inexcusable quand elle ne s'est pas acquittée de son obligation de formation à la sécurité à l'égard d'un salarié alors qu'elle devait avoir conscience des risques encourus par celui-ci dans l'entreprise utilisatrice.La faute inexcusable était en l'espèce incontestable : bien qu'ayant eu connaissance des risques inhérents aux travaux d'élagage auxquels son salarié devait participer, l'entreprise de travail temporaire n'a pas fait suivre à l'intéressé une formation renforcée à la sécurité, son contrat en excluant même le principe...