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Licenciement pour inaptitude
Publié le 31/01/2008
Une décision remarquable vient d'être rendue par la Cour de cassation (Chambre sociale, 17 mai 2006, Bulletin d'actualité, Lamy social, juin 2006). La Haute Cour a décidé que le salarié licencié pour inaptitude à la suite d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail imputable à une faute inexcusable de son employeur peut cumuler:- l'indemnisation au titre de cette faute inexcusable (souffrances physiques et morales, préjudices esthétique et d'agrément, perte ou diminution des possibilités de promotion professionnelle)
- et l'indemnité réparant la perte de son emploi laquelle est évaluée souverainement par les juges au regard du licenciement.
C'est la première fois, à notre connaissance, que la Cour statue en ce sens.