Archives
Vous êtes ici : Accueil > Archives > Droit des victimes d'accident du travail > Formation Insuffisante
- Accessibilité et Transport
- Actualité Législative
- Aides Humaines et Techniques
- Droit des victimes d'accident du travail
- Droit des victimes d'erreur Médicale
- Droit des victimes de la route
- Droit du Travail
- Etudes et Recherche
- Formation et Emploi
- Handicap
- Handicap et indemnisation
- Indemnisation du dommage corporel
- Logement Hébergement et Structures d'accueil
- Loisirs et Culture
- Nouveautés jurisprudentielles
- Prestations et Ressources
- Responsabilité Civile et Indemnisations
- Responsabilité du Fait des Choses
- Victimes et Assurances
Formation Insuffisante
Publié le 31/01/2008
La Haute Cour (chambre sociale, 13 déc. 2005, Bull. actu. Lamy protection sociale, févr. 2006) a reproché à un employeur d’avoir commis une faute inexcusable pour n’avoir pas suffisamment formé à la conduite d’un engin de chantier un salarié mis à sa disposition pour une mission temporaire. Elle l’a, par conséquent, condamné à indemniser le salarié victime d’un accident du travail en sautant de la grue de levage qu’il conduisait et qui a basculé dans le vide.