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Faute inexcusable de l'employeur
Publié le 31/01/2008
La Cour de cassation a confirmé, en assemblée plénière (sa plus importante formation), la refondation conceptuelle de la faute inexcusable de l'employeur (Ass. plén., 24 juin 2005, Dalloz 2005, p. 2375) : cette dernière est désormais caractérisée par un manquement à l'obligation de sécurité de résultat à laquelle est tenu tout employeur envers ses salariés lorsqu'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé la victime et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. Une telle faute a en l'occurrence pu être reprochée à l'employeur qui a laissé déplacer un échafaudage métallique surélevé le matin même à proximité d'une ligne à haute tension qui a été heurtée et a électrocuté le salarié.