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Des décisions contrastées
Publié le 31/01/2008
La jurisprudence souffle le chaud et le froid en matière d’accident du travail :● Un sévère arrêt de la Cour d’appel de Dijon (21 avr. 2004, La jurisprudence automobile, nov. 2004) a ainsi jugé que la suspension de permis encourue par un chauffeur routier salarié pour conduite sous l’emprise d’un état alcoolique constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.
● Par contre, la Cour de cassation (2e chambre civile, 2 nov. 2004, Dalloz 2004, p. 3112) a rappelé que la majoration de rente AT allouée au salarié en cas de faute inexcusable de l’employeur ne saurait être réduite par la faute d’un tiers à l’entreprise, en l’occurrence le fournisseur du produit que manipulait le salarié lors de l’accident.