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Conduite en état d'ivresse
Publié le 01/01/2010
Une décision sévère a été prononcée par la chambre criminelle de la Cour de cassation (8 janv. 2008, La jurisprudence automobile, avril 2008) en matière de conduite en état d'ivresse. Seul le conducteur d'un véhicule peut être poursuivi de ce chef.
Or, un doute existait en l'espèce. Dépêchés sur les lieux d'un accident, des agents de police qui n'avaient pas trouvé le conducteur de la voiture endommagé, avaient verbalisé une personne venue à leur rencontre aux motifs qu'elle présentait des signes d'ivresse et tenait des propos incohérents aux termes desquelles elle n'était pas aux commandes du véhicule qui était conduit par une tierce personne.
Il était, en l'état, impossible de rapporter avec certitude la preuve de la qualité de conducteur de cette personne. Pourtant, sa condamnation pour conduite en état d'ivresse est prononcée par la Haute Cour. Selon elle, les dénégations du prévenu sont battues en brèche par un témoin qui affirme l'avoir vu sortir de la voiture, ce qui a été rapporté par les agents verbalisateurs et qui suffit à caractériser l'infraction qui lui est reprochée. Le doute ne doit-il pas profiter à l'accusé ?