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Tranfusion

Publié le 31/01/2008

Les premières applications de la loi « Kouchner » aboutissent à des résultats contrastés :
● Dans une première décision (CAA Marseille, 19 févr. 2004, Gazette du palais, 12-14 déc. 2004), un patient qui reprochait au CHU de Nîmes, où il avait été transfusé en 1985, 1986 et 1987, sa contamination par le virus de l’hépatite C est débouté de ses demandes indemnitaires aux motifs, pour le moins obscurs, qu’il n’a pas « produit suffisamment d’éléments susceptibles de créer une présomption de responsabilité (…) au sens de l’article 102 de la loi Kouchner »
● Deux autres arrêts aboutissent par contre à une solution opposée et favorable aux victimes en retenant une faute des hôpitaux mis en cause :
► tantôt pour une erreur de diagnostic en cours de grossesse (CAA Marseille, 19 févr. 2004, Gazette du palais, 12-14 déc. 2004) ;
► tantôt pour une césarienne provoquée trop tardivement (CAA Lyon, 27 janv. 2004, Gazette du palais, 12-14 déc. 2004).

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