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Devoir d'information

Publié le 31/01/2008

Si le médecin est tenu d’une obligation d’information à l’égard de son patient, encore faut-il qu’il soit à même de lui délivrer une information éclairée. Cette exigence a été rappelée par la Cour de cassation (1ère chambre civile, 26 oct. 2004, JCP 2004, p. 2222) dans une affaire où un patient reprochait à son chirurgien de ne pas l’avoir informé des séquelles nerveuses d’une intervention. La Haute Cour a en effet estimé que ce médecin, en l’absence, au moment de l’opération, d’élément en faveur d’une tumeur nerveuse, n’avait pas commis de faute en n’informant pas préalablement son patient des conséquences possibles de la découverte d’une telle tumeur et de son exérèse puisqu’il lui était impossible de délivrer une information éclairée.

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