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Consentement préalable
Publié le 31/01/2008
Le juge administratif (CAA de Lyon, 18 novembre 2003, JCP 2004, p. 1753) a, dans une espèce singulière, retenu la responsabilité d’un centre hospitalier qui avait procédé par erreur à l’incinération de la dépouille d’un enfant mort-né sans avoir recueilli le consentement préalable de la famille et évalué à 6 000 € le préjudice moral et affectif des père et mère de l’enfant.