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Devoir d'information
Publié le 31/01/2008
Le devoir d’information en milieu hospitalier est toujours sévèrement encadré : a ainsi été sanctionné le fait, pour l’AP-HP de Paris, d’avoir omis d’indiquer à un patient qui devait subir un pontage aorto-coronarien que cette intervention présentait un risque d’arrêt cardiaque et de séquelles neurologiques (CE, 19 mai 2004, CRAM d’Ile de France, JCP 2004, p. 1612).