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Deux exemples singuliers
Publié le 31/01/2008
● La Cour de cassation (1re chambre civile, 15 nov. 2005, RCA, févr. 2006) a ainsi admis la responsabilité de l’exploitant d’une discothèque dont le sol de la piste de danse, rendu anormalement glissant à l’occasion d’une « soirée mousse », a provoqué la chute d’une cliente ;
● La responsabilité d’un syndicat de copropriétaires a par ailleurs été retenue sur la base des dispositions de l’art. 1384 al. 1er à l’occasion de la chute d’une personne montée sur une échelle pour accéder au 1er étage d’un immeuble en copropriété dont la rambarde s’est rompue (Cour d’appel de Paris, 17e chambre A, 30 janv. 2006, JCP 2006, p. 468).