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Chose inerte
Publié le 31/01/2008
La Cour de Cassation semble revenir sur sa jurisprudence favorable aux victimes en cas d’accident impliquant une chose inerte. On rappellera que par 3 arrêts des 15 juin 2000, 25 oct. 2001 et 18 sept. 2003, la Haute Cour avait retenu la responsabilité du gardien d’une paroi vitrée, d’une boite aux lettres et d’un plot en ciment sans que la victime n’en démontre une quelconque anormalité. Or, par un arrêt récent (2e chambre civile, 19 févr. 2004, RCA, juin 2004), elle est venue affirmer que « bien que la victime ait heurté une paroi vitrée exempte de défaut, son gardien contribuera à la réparation du dommage à hauteur des deux tiers, la victime ayant contribué à la réalisation de son dommage à hauteur d’un tiers ». Est-ce à dire que l’anormalité de la chose redevient une condition de la responsabilité du gardien et donc de l’indemnisation de la victime ? Le futur nous le dira…