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Responsabilité du fait d'autrui

Publié le 09/04/2008

La Cour de cassation consacre de nouveaux cas de responsabilité qui assurent une meilleure indemnisation des victimes. Cette position, qu'il faut saluer, est-elle annonciatrice d'une prise de position en faveur des victimes ?

● La victime d'une cargaison de liquide larguée par un canadair a ainsi pu mettre en cause la responsabilité du département, propriétaire de l'avion et celle du centre local d'incendie et de secours, par l'effet de l'ordre de déroutage qu'il avait donné au pilote (2^e chambre civile, 6 févr. 2003, Dalloz 2004, somm., p. 1342)

● La responsabilité d'une association chargée de s'occuper d'un mineur à l'origine d'un accident de la circulation a été consacrée (2^e chambre civile, 22 mai 2003, Dalloz 2004, somm., p. 1342) : le mineur, confié par un juge pour enfants à l'association, effectuait un stage agricole lorsqu'il a, sur les conseils d'un employé de l'association monté à l'arrière, actionné le différentiel et provoqué la chute de l'employé sous les lames de l'engin.

● Enfin, la responsabilité d'un club de football professionnel a été engagée par un joueur, salarié du club, qui, au cours d'un match, a commis sur un autre joueur un tacle très violent et brutal, constitutif d'une faute caractérisée par violation des règles du jeu (2^e chambre civile, 8 avr. 2004, Dalloz 2004, somm., p. 1353).

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