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Expertise Médicale
Publié le 31/01/2008
Le caractère contradictoire de l’expertise médicale, en vertu duquel les parties doivent avoir accès à tous les éléments du dossier et à toutes les diligences effectuées, est rappelé. La Cour de cassation a censuré (2e chambre civile, 15 mai 2003, Gazette du palais, 7-8 avr. 2004) le rapport d’un expert qui n’avait pas soumis aux parties le résultat des investigations auxquelles il avait procédé hors de leur présence ; dans un autre arrêt (2e chambre civile, 11 déc. 2003, Gazette du palais 4-6 avr. 2004), elle a cassé la décision d’indemnisation fondée sur une expertise à laquelle le Fonds de garantie n’avait été ni appelé ni représenté. Bien sûr, la solution est transposable à la victime.