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Le 3 janvier, le ministère de la Santé a relancé et simplifié le dispositif "Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé" sous le nom de "chèque santé". En effet, jusqu'alors la complexité du dispositif semblait freiner…

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Le décret n° 2007-1702 du 30 novembre 2007 paru au journal officiel le 2 décembre 2007 définit le modèle de mandat de protection future sous seing privé en application de la loi du 5 mars 2007 sur la réforme de la protection des majeurs. Cette mesure permet d'organiser à…

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Le décret n°2008-110 paru au journal officiel le 8 février 2008 précise les bases sur lesquelles les équipes pluridisciplinaires des MDPH s'appuieront pour évaluer les besoins des personnes handicapées. Un "guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes…

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  Afin de "satisfaire les nouveaux marchés de la dépendance"[1], la commission pour la libéralisation de la croissance présidée par Jacques Attali présente dans son rapport publié le 24 janvier 2008 des propositions en matière de déductions fiscales. Les…

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Le 15 octobre 2008, différentes associations, dont l'association des Paralysés de France, lançaient collectivement un appel au Président de la république pour améliorer le revenu des personnes en situation de handicap ou ayant des maladies invalidantes. Ce collectif demandait notamment la…

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Le 12 février 2008, Xavier Bertrand, Ministre du Travail, des Relations sociales et de la solidarité et Eric Woerth, Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction Publique, ont annoncé la suppression de la déclaration de ressources aux CAF. Les CAF se baseront désormais sur les…

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Au cours d'un déplacement à Tarbes, le président de la République a annoncé le mardi 25 mars 2008 qu'"au 1er septembre, l'allocation adultes handicapés sera revalorisée, de façon à atteindre une revalorisation de 5% sur l'ensemble de l'année…

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A compter du 1er avril 2008, les demandes de Prestation de Compensation du Handicap en faveur des moins de 20 ans peuvent être déposées auprès des MDPH. Les parents auront un droit d'option entre les compléments de l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé et les cinq…

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La Prestation de Compensation du Handicap créée par la loi du 11 février 2005 devait concerner les enfants de moins de 20 ans trois ans après la promulgation de la loi, soit en février 2008, notamment en ce qui concerne le volet des aides humaines. L’article 60 du projet de loi de financement de…

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