Archives
- Accessibilité et Transport
- Actualité Législative
- Aides Humaines et Techniques
- Droit des victimes d'accident du travail
- Droit des victimes d'erreur Médicale
- Droit des victimes de la route
- Droit du Travail
- Etudes et Recherche
- Formation et Emploi
- Handicap
- Handicap et indemnisation
- Indemnisation du dommage corporel
- Logement Hébergement et Structures d'accueil
- Loisirs et Culture
- Nouveautés jurisprudentielles
- Prestations et Ressources
- Responsabilité Civile et Indemnisations
- Responsabilité du Fait des Choses
- Victimes et Assurances
Aide personnalisée de l'autonomie
Publié le 07/04/2008
L'amendement sénatorial qui autorisait les conseils généraux à récupérer sur succession les sommes versées dans le cadre de l'Aide Personnalisée de l'Autonomie a été supprimé le jeudi 13 décembre 2007 par la commission mixte paritaire du Sénat et de l'Assemblée nationale.
Cet amendement avait été dénoncé par plusieurs associations dont "France-Alzheimer".
Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, a annoncé dans un entretien accordé au Monde du 15 décembre 2008 qu'une concertation menée par la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie démarrera début 2008 "pour aboutir à la présentation d'un projet de loi sur la dépendance à la fin du premier trimestre. Le cinquième risque figure au calendrier pour 2008."