Publié le 09/07/2008
Selon l'arrêté du 25 avril 2008, paru au journal officiel le 29 avril, n°0101, le taux de salaire minimum de croissance est porté à 2,3% à compter du 1er mai 2008. En conséquence, le SMIC est revalorisé à 8,63 euros de l'heure et le minimum garanti à 3,28 euros. …
Publié le 09/07/2008
La manifestation "ni pauvres, ni soumis" lancée par l'Association des Paralysés de France et organisée par 80 associations a réuni le samedi 29 mars quelques personnes 30 000 personnes selon les organisateurs (moitie moins selon la police)[1]. La revalorisation annoncée de 25% de…
Publié le 09/07/2008
Le Président de la République a annoncé à Tarbes le 25 mars 2008 qu'il présidera une Conférence nationale sur le handicap qui se tiendra le 10 juin 2008 car "l'impulsion doit être donnée au plus haut niveau de l'Etat."[1] Préparée avec les…
Publié le 09/07/2008
Les décrets n°2008-450 et n°2008-451 du 7 mai 2008 fixent les modalités d'accès des enfants à la prestation de compensation. Le deuxième décret indique les dispositions prises concernant l'évaluation des besoins des enfants handicapés. L'article 1,…
Publié le 09/07/2008
L'arrêté du 28 avril 2008 n°0109, paru au journal officiel le 10 mai 2008, fixe le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées qui comporte désormais « sa raison sociale, sa domiciliation et la signature de son représentant légal ainsi que le numéro…
Publié le 07/04/2008
Il exclue néanmoins le cumul de la prestation de compensation du handicap avec le complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé. De plus et surtout, seuls les bénéficiaires du complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé…
Publié le 07/04/2008
Rappelons que selon l'article 132 de la loi de finances 2007 n°2006-1666, les personnes bénéficiaires de l'allocation supplémentaire du fonds spécial d'invalidité peuvent désormais, s'ils satisfont aux conditions, bénéficier de la majoration pour vie autonome et de…
Publié le 07/04/2008
L'amendement sénatorial qui autorisait les conseils généraux à récupérer sur succession les sommes versées dans le cadre de l'Aide Personnalisée de l'Autonomie a été supprimé le jeudi 13 décembre 2007 par la commission mixte paritaire du…
Publié le 07/04/2008
Afin d'inciter les communes à "favoriser l'accès des jeunes au permis de conduire notamment de ceux pour lesquels cette préparation représente un coût important" Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, et Jacques Pélissard, président de…
Publié le 07/04/2008
La plupart des prestations sociales sont revalorisées en ce début d'année 2008. A compter du 1er janvier 2008, les prestations familiales augmentent de 1%, le montant de l'allocation adulte handicapé augmente de 1,1% et passe à 628,10 euros ; la majoration pour la vie autonome passe à…